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De même, l'utilisateur s'engage expressément à ne pas détruire, altérer, rendre inutilisables ou, de quelque manière que ce soit, endommager les données, programmes ou documents électroniques se trouvant sur le site web.

Tout cela conformément à ce qui est indiqué au point 3.4 ci-dessus.

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7. Législation applicable et juridiction compétente.

La présente politique juridique est soumise aux dispositions des lois espagnoles. Pour tout litige découlant de l'interprétation de celles-ci, les parties se soumettent à la juridiction des tribunaux de la ville de Vila-real (Espagne).

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